CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
L’organisme de formation TALENTSD’OR ACCADEMIA, SIRET 882 369 234 00019, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le n° 11 75 60 63875 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de TALENTSD’OR ACCADEMIA tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que TALENTSD’OR ACCADEMIA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1 – INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 01 43 98 96 88, par courrier électronique à christine.dorigo@talentsdoraccademia.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : TALENTSD’OR ACCADEMIA – 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
2 – ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit TALENTSD’OR ACCADEMIA et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer TALENTSD’OR ACCADEMIA par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à christine.dorigo@talentsdoraccademia.com, reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité à TALENTSD’OR ACCADEMIA.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
3 – TARIFS – PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 01 43 98 96 88 ou par courrier électronique à christine.dorigo@talentsdoraccademia.com
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si TALENTSD’OR ACCADEMIA n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
Dans le cadre d’une prise en charge par le CPF, se référer aux CGV indiquées sur la plateforme du CPF (Mon Compte Formation).
4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de TALENTSD’OR ACCADEMIA ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré TALENTSD’OR ACCADEMIA pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que TALENTSD’OR ACCADEMIA ne puisse être recherchée ou inquiétée.
5 – DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
TALENTSD’OR ACCADEMIA se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
TALENTSD’OR ACCADEMIA se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
TALENTSD’OR ACCADEMIA se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations TALENTSD’OR ACCADEMIA ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de TALENTSD’OR ACCADEMIA ou de ses ayants droit.
7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
TALENTSD’OR ACCADEMIA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site TALENTSD’OR ACCADEMIA.fr, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du
Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont TALENTSD’OR ACCADEMIA s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : TALENTSD’OR ACCADEMIA – 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS ou par téléphone 01 43 98 96 88.
8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris au 1 quai de la Corse 75181 Paris, sera seul compétent.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TalentsD’Or Accademia et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://www.talentsdorformation.com/ est assurée par la Société SASU TalentsD’Or Accademia au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882369234, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Numéro de téléphone +33638142884
Adresse e-mail : contact@talentsdoraccademia.com.
Le Directeur de la publication est : Dorigo Christine
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24882369234
L’hébergeur du site https://www.talentsdorformation.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix., avec le numéro de téléphone : +33972101007
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.talentsdorformation.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
TalentsD’Or Accademia est un organisme de formation professionnelle continue valablement certifié par l’état DATADOCK et QUALIOPI. Son cœur de métier est la formation en management, en performance commerciale (négociation, achat ou vente), en ressources humaines, en langues française et étrangères et en coaching de développement personnel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@talentsdoraccademia.com
· par voie postale au 66 Av des Champs-Elysées 75008 Paris ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque TALENTSD’OR ACCADEMIA est une marque déposée par TalentsD’Or Accademia, SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.talentsdorformation.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
MAJ 01/09/2024
L’objet du règlement intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Le présent règlement détermine :
Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.
Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive
Le programme et les objectifs de la formation,
Les horaires,
Les modalités d’évaluation de la formation,
Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
Le règlement intérieur applicable à la formation.
Toute réclamation relative à la formation et son déroulement peut être formulée par écrit ou oralement et adressée à Christine Dorigo aux coordonnées suivantes : christine.dorigo@talentsdoraccademia.com
Christine Dorigo TalentsD’Or Accademia 99 Avenue des Champs Elysées 75016 Paris – Tel . : 06 38 14 28 84
Les informations demandées aux stagiaires
La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.
Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.
Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action ou de se soumettre honnêtement et personnellement à l’appel oral qui peut être effectué lors d’une formation à distance.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.
Vous pouvez nous contacter au « 01.43.98.96.88 » en cas de retard ou d’absence.
La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques
La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.
Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et sécurité.
Mesures disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit,
Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Le protocole sanitaire recommandé par les autorités est appliqué.
Entrée en vigueur
Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.
Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire (avant le démarrage de sa formation) dans le cadre d’un contrat ou d’une convention de formation professionnelle.
MAJ 01/09/2024
